Conditions d'utilisation

DERNIÈRE MISE À JOUR DES CONDITIONS D'UTILISATION : 3 septembre 2026

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4. Propriété intellectuelle

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5. Démonstrations, essais et documentation produit

Les descriptions de notre plateforme, y compris les données relatives à la modélisation, aux prévisions, à l'optimisation ou aux performances attendues, sont fournies à titre d'information générale. Elles sont illustratives, dépendent des conditions spécifiques au site et de la qualité des données, et ne constituent pas une garantie de résultats. Tout accès à une démonstration, un essai ou une évaluation est régi par un accord écrit distinct qui prévaut sur les présentes conditions en cas de conflit.

6. Aucun conseil professionnel

Le contenu de ce site constitue une information générale sur nos produits et services. Il ne s'agit pas de conseils en ingénierie, financiers, juridiques ou réglementaires, et il ne doit pas servir de base à une décision d'investissement, de conception, d'approvisionnement ou d'exploitation. Vous demeurez responsable de l'exploitation et de la sécurité de vos propres installations, ainsi que de l'obtention de conseils qualifiés appropriés.

7. Liens et services de tiers

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10. Limitation de responsabilité

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11. Indemnisation

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12. Confidentialité

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13. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d'utilisation de temps à autre. La version révisée prend effet dès sa publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après cette date constitue votre acceptation des conditions révisées.

14. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, pour tout litige découlant des présentes conditions ou de votre utilisation du site.

15. Langue

Ces Conditions d'utilisation sont publiées en français et en anglais. Les deux versions sont fournies pour votre commodité.

16. Contact

Toute question relative à ces Conditions d'utilisation peut être envoyée à : contact@localenergy.ai

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